Les attestations de réception des systèmes de chauffage PEB sont réalisés sur la Région de Bruxelles Capitale.



Quand doit-on faire réaliser une attestation de réception des systèmes de chauffage ?
Qui doit faire réaliser ce contrôle ?
Ce qu’il faut prévoir pour notre visite
Quel est le tarif de cette prestation ?
Quelles sont les exigences de la réglementation PEB chauffage en matière de réception de chaudière ?
Que contient le carnet de bord ?
Pourquoi faire appel à CertiBru plutôt qu’à votre chauffagiste pour effectuer ces contrôles ?


Quand doit-on faire réaliser une attestation de réception des systèmes de chauffage ?

L'attestation de réception des systèmes de chauffage est à effectuer obligatoirement lors de l’installation (placement ou remplacement) d’une nouvelle chaudière.

Qui doit faire réaliser ce contrôle ?

C’est le responsable des installations techniques (RIT), c'est-à-dire le propriétaire de la chaudière. Dans le cas d’un système collectif ce sont les copropriétaires via leur ACP (association de copropriétaires) représentés par le syndic.
Si l’installation est soumise à un permis d'environnement, c’est la personne physique ou morale qui est titulaire du permis d'environnement qui en assure la responsabilité.

Ce qu’il faut prévoir pour notre visite :

- L'ensemble de l’installation doit être terminé et doit déjà avoir fonctionné.
- Le carnet de bord de l’installation.
- La note de dimensionnement de l'installation.
- Le bâtiment doit est libre d'accès afin de vérifier la conformité du système dans son ensemble.

Pour les installations collectives, la présence de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux est conseillée.

Quel est le tarif de cette prestation ?

Les systèmes de type 1 : une chaudière de moins de 100 kW.

Type de l’installationTarif TVA compriseTarif HT
une chaudière unifamiliale ou une chaudière collective268,00 euros221,49 euros

Les systèmes de type 2 : une chaudière de plus de 100 kW (100 kW compris) ou plusieurs chaudières.

Type de l’installationTarif TVA compriseTarif HT
une ou deux chaudières d'une puissance de moins de 500 kW580,00 euros479,34 euros
une ou deux chaudières d'une puissance de moins de 1000 kW678,00 euros560,33 euros
Supplément pour 3 ou 4 chaudières169,00 euros139,67 euros
plus de 4 chaudières, chaudière(s) d'une puissance supérieure à 1000 kWnous contacter-


Quelles sont les exigences de la réglementation PEB chauffage en matière de réception de chaudière ?

Voici le tableau des points qui sont contrôlés pendant la visite.

numérodescriptionchaudière
de type 1
chaudière
de type 2
1Orifice de mesure sur la chaudièreouioui
2Combustion et émissions des fumées (mesures)ouioui
3Modulation de la puissance du brûleurouioui
4Tirage de la cheminéeouioui
5Ventilation de la chaufferie et de la cheminéeouioui
6Etanchéité : évacuation des fumées, et amenée d’airouioui
7Dimensionnement de la chaudièreouioui
8Calorifugeage des conduits et des accessoiresouioui
9Partitionnement chaleur et airouioui
10Régulation et sa programmationouioui
11Carnet de bordouioui
12Comptages énergie chaudièrenonoui
13Comptages électriques des ventilateursnonoui
14Récupération chaleur air extraitnonoui
15Variation du débit d’air neufnonoui
16Comptabilité énergétiquenonoui


Que contient le carnet de bord ?

Le carnet de bord reprend les informations du système de chauffage.
Pour un système de type 1 : une chaudière de moins de 100 kW.

- La liste des principaux contacts (services de secours, adresse de l'installation, les coordonnées du propriétaire, de l'installateur, de la société de maintenance...).
- Les notices d’utilisation, de montage et d’entretien des équipements composant le système concerné.carnet de bord
- Les notices d’utilisation des régulations (sonde extérieure et/ou thermostat d'ambiance).
- La note de dimensionnement du système de chauffage.
- Pour les combustibles gazeux : une copie des factures sur lesquelles les relevés d’index sont indiqués.
- Pour les combustibles liquides : une copie des factures sur lesquelles les dates de ravitaillement et les quantités livrées sont indiquées.
- Les valeurs de la première mise en route (ticket Testo). Nous réaliserons systématiquement cette mesure.
- Les documents règlementaires dans le cadre de la PEB chauffage : feuille de route, attestation de réception, attestation de contrôle périodique (si disponible).

Pour un système de type 2 : une chaudière de plus de 100 kW (100 kW compris) ou plusieurs chaudières.

- La liste des principaux contacts (services de secours, adresse de l'installation, les coordonnées du propriétaire, de l'installateur, de la société de maintenance...).
- Les caractéristiques du bâtiment et de son occupation.
- La note de dimensionnement du système de chauffage.
- Un inventaire des équipements composant le système de chauffage.
- Les notices d’utilisation, de montage et d’entretien des équipements composant le système concerné.
- Le schéma technique « as built ».
- Un descriptif du système de régulation, des zones de régulation, du mode de régulation et de la gestion horaire.
- Le programme de maintenance.
- Les valeurs de la première mise en route (ticket Testo). Nous réaliserons systématiquement cette mesure.
- Les documents règlementaires dans le cadre de la PEB chauffage : feuille de route, attestation de réception, attestation de contrôle périodique, diagnostic (si disponible).

Pourquoi faire appel à CertiBru plutôt qu’à votre chauffagiste pour effectuer ces contrôles ?

Nous sommes 100 % indépendants vis-à-vis de votre chauffagiste.
En faisant appel à CertiBru, vous avez la garantie d’un travail indépendant, toujours en accord avec la législation et au mieux de vos intérêts.

La deuxième raison concerne uniquement les syndics d’immeuble ou les copropriétés possédant des installations de chauffages collectives.
La réglementation PEB oblige les propriétaires qui souhaitent louer ou vendre leur bien à disposer d’un certificat PEB résidentiel.
Cela implique que les syndics doivent organiser systématiquement la visite de la chaufferie du bâtiment pour chaque nouvelle vente ou location dans l'immeuble.
En effet, Bruxelles environnement interdit au certificateur PEB résidentiel d'utiliser les informations d'un autre certificateur résidentiel (photos, formulaire de collecte de données, rapport...) dans le but de ne pas effectuer la visite la chaufferie.
Si vous nous confiez la réalisation de votre attestation de réception des systèmes de chauffage nous pouvons utiliser l'attestation en version longue qui est prévue par Bruxelles Environnement et qui contient toutes les informations nécessaires à un certificateur PEB pour réaliser sa certification PEB résidentielle sans avoir besoin de visiter la chaufferie.


Contact

par courrier :
CertiBru
Sylvain Thouvenel
Boulevard Bischoffsheim 39 bte 4
1000 Bruxelles, Belgique

Notre ancienne adresse : Chaussée de Waterloo 671 à 1050 Bruxelles

par téléphone :
02 899 90 33
du lundi au vendredi de 7h à 15h (sans interruption)

hors de Belgique composez le +32 2 899 90 33

par email :
email certibru
ou sur notre page de contact : Nous Contacter

Information et promotion :
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Agréments Bruxelles Environnement

PEB Résidentiel
Numéro d'agrément : CREPP-001026326
Date de l'agrément : 22 mai 2011

PEB Tertiaire
Numéro d'agrément : CTEPP-001181893
Date de l'agrément : 3 décembre 2012

PEB Bâtiment Public
Numéro d'agrément : CPUPP-001190481
Date de l'agrément : 25 février 2013


Banque Carrefour des Entreprises

Entreprise numéro : 0734.845.967
Conditions Générales

Nos conditions générales
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Liens Utiles

Moniteur Belge relatif au certificat PEB
www.ejustice.just.fgov.be

Bruxelles Environement IBGE - BIM
Qu'est-ce que le certificat PEB ? :
environnement.brussels/certificatpeb

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